J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique
NOR : DEFD0500025A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret no 65-706 du 16 août 1965 ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :
1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;
2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.Article 2
La sous-direction des pôles et de la compétence techniques :
1. Elabore et met en oeuvre la stratégie du ministère en matière de compétence technique ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
3. Anime les domaines d'expertise technique de la délégation ;
4. Assure la cohérence des investissements techniques de la délégation.Article 3
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
3. Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.Article 4
Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie